Mentions :
AREARCHITECTS SRL, conformément au Code du Droit Economique (CDE-Loi du 15.05.14), met à disposition des consommateurs, les informations et références légales qui identifient l’entreprise et réglementent son activité:
1. Dénomination légale :
AREARCHITECTS
2. Forme juridique :
SRL
3. Siège social :
113 rue de l’Hydrion 6700 Arlon (Belgique) – www.arearchitects.be
4. Heures d’ouverture (les jours ouvrables) :
du Lundi au Vendredi / de 8h00 à 18h00
5. Identification à la Banque Carrefour des Entreprises :
N° de TVA : BE0765.369.590
Code NACEBEL : 71.111 : Activités d’architecture de la construction
6. Organisation professionnelle :
L’activité de l’architecte est régie par la législation ordinale et légale détaillée sur le site de l’Ordre des Architectes.
Inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Province de Luxembourg (OAPL) sous le matricule : 3004931
Code de conduite – Règlement de déontologie des architectes du 16 décembre 1983.
8. Règlement européen sur la protection des données (RGPD) :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que les données à caractère personnel sont utilisées strictement dans le cadre du traitement du projet lié à ces données. Toute personne bénéficie du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation de traitement.
Responsable du traitement des données : Cédric Ricco architecte
Type de données collectées : données d’identification personnelles et de contact (Prénom, nom, adresse, Email, numéro de téléphone fixe et/ou GSM, numéro de fax), coordonnées professionnelles, informations d’ordre économique (Titre de propriété, numéro bancaire, numéro de TVA).
Finalité pour lesquelles les données sont collectées et traitées : gestion et suivi de la relation précontractuelle avec les prospects.
Identité des destinataires en cas de transfert de données : Prestataires informatiques, collaborateurs de l’architecte, associé externe, bureaux d’études.
Localisation du stockage des données : sur serveur qui est localisé dans les locaux d’AREARCHITECTS et sur un Cloud, qui dispose de services de sécurités physique et technique ; seules les personnes habilitées peuvent y pénétrer ; les sessions d’ordinateur sont protégées par des mots de passe.
Durée de conservation des données personnelles : 2 ans ou durée précédant la signature de la convention architecte-maître d’Ouvrage.
Modalité d’accès, rectification ou demande de suppression : vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée par l’architecte dans le cadre de la gestion du dossier/projet en prospection.
Réclamation : si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre architecte ou l’Autorité de la Protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be
9. Assurances professionnelles :
L’activité des personnes travaillant sous le nom de AREARCHITECTS, est couverte par l’assurance obligatoire conformément à la Loi.
La Responsabilité Civile de la société est couverte par ARCO Belgique SA dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Tasson-Snel 22, sous le numéro de police 21101580
10. Prestations :
Elles sont conformes aux étapes précisées par l’Ordre des Architectes
Les modalités rétribution des prestations (à l’heure / au pourcentage du montant des travaux / au forfait), sont déterminées au regard des spécificités et de la complexité du projet du demandeur.
Après le premier contact permettant d’identifier les besoins du demandeur et l’objet du projet, La société AREARCHITECTS SRL transmet une offre de service qui détaille la nature et l’étendue des prestations, les honoraires et les modalités de paiement.
Suivant les caractéristiques du projet, la mission peut être précédée d’une étude de faisabilité, proposée sur base d’un tarif horaire ou d’un forfait d’étude.
Lorsque les caractéristiques du projet sont arrêtées, l’architecte travaillant sous le nom AREARCHITECTS propose une convention détaillée, commentée et concertée avec le demandeur.
Les modalités de calcul des honoraires sont conformes aux recommandations de l’Ordre des Architectes.
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